Dans le Maryland, comme dans la plupart des États, une personne peut poursuivre son conjoint. Les conjoints peuvent se poursuivre mutuellement pour tout ce pour quoi les non-conjoints peuvent se poursuivre mutuellement. Cela comprend une action en justice pour rupture de contrat ou une action en responsabilité délictuelle. La défense de l'immunité entre conjoints n'est plus possible. Aujourd'hui, les conjoints ont les mêmes droits de se poursuivre mutuellement que les non-conjoints.
Lisez la loi : Md. Code, droit de la famille § 4-204, 4-205
Lire le cas : Bozman c.Bozman, 376 Md.461 (2003)
L'histoire du Maryland
Historiquement, le Maryland limitait la capacité d'une personne à poursuivre son conjoint en justice en vertu de la doctrine de l'immunité entre conjoints. Ce principe juridique, ancré dans la common law, reposait sur l'idée que le mariage fusionnait l'identité juridique de l'épouse avec celle du mari. En vertu de cette règle, les conjoints étaient considérés comme une seule entité juridique, ce qui les empêchait de se poursuivre mutuellement.
Pierre noire Commentaires a donné la justification de la doctrine :
« Par le mariage, le mari et la femme ne forment qu'une seule personne juridique : c'est-à-dire que l'être même ou l'existence juridique de la femme est suspendu pendant le mariage, ou du moins est incorporé et consolidé dans celui du mari : sous l'aile de qui, la protection , et couverture, elle fait tout ; et est donc appelée dans notre droit français une feme-covert, foemina viro cooperta; on dit qu'elle est baronne secrète, ou qu'elle est sous la protection et l'influence de son mari, de son baron ou de son seigneur ; et sa condition pendant son mariage est appelée sa couverture. De ce principe d'une union de personnes dans le mari et la femme dépendent presque tous les droits, devoirs et incapacités légaux que l'un ou l'autre acquiert par le mariage.
Blackstone ajoute, en discutant des conséquences de cette union du mari et de la femme : « Si la femme est lésée dans sa personne ou dans ses biens, elle ne peut intenter aucune action en réparation sans le consentement de son mari, et en son nom comme en son propre nom ; elle ne peut pas non plus être poursuivie sans faire du mari un défendeur. » Cité dans l'affaire Bozman, à la page 469.
Au fil du temps, les changements sociétaux et les réformes juridiques ont commencé à remettre en question la justification de l’immunité entre époux. Les critiques ont fait valoir que la doctrine refusait injustement justice aux époux lésés et était incompatible avec l’évolution des conceptions du mariage en tant que partenariat entre égaux. L’érosion de l’immunité entre époux dans le Maryland s’est produite par une série de décisions judiciaires marquantes qui ont progressivement démantelé la doctrine. Chaque affaire a abordé différents aspects des justifications juridiques et politiques de l’immunité, aboutissant à son abolition complète.
- Lusby c. Lusby, 283 Md. 334 (1978)
- Importance : Les poursuites entre époux pour délits intentionnels sont autorisées.
- Points clés : La Cour a estimé que le préjudice intentionnel causé par un conjoint à un autre ne devrait pas être protégé par l’immunité entre conjoints. Elle a rejeté l’argument selon lequel l’autorisation de telles réclamations porterait atteinte à l’harmonie conjugale, estimant que le préjudice lui-même porte déjà atteinte au mariage.
- Boblitz c. Boblitz, 296 Md. 242 (1983)
- Importance : Suppression de l’immunité entre époux pour les réclamations pour négligence.
- Points clés : La Cour a jugé que la doctrine était dépassée et incompatible avec les conceptions juridiques et sociétales modernes du mariage. Elle a reconnu que l’interdiction des plaintes pour négligence entre époux constituait un déni de justice et ne protégeait pas le partenariat entre égaux qu’était devenu le mariage.
- Bozman c.Bozman, 830 A.2d 450 (2003)
- Importance : Abolition complète de la doctrine pour toutes les réclamations délictuelles.
- Points clés : La Cour a déclaré que l’immunité entre époux était un vestige de principes juridiques dépassés, ancrés dans une conception du mariage qui n’était plus applicable. Elle a souligné que le fait de refuser aux époux le droit de se poursuivre mutuellement était injuste et inutile, compte tenu des garanties modernes contre la collusion et la fraude.
Ces décisions reflètent la volonté du Maryland de garantir la justice pour les conjoints lésés et de rejeter les notions dépassées du mariage qui justifiaient autrefois l'immunité. Aujourd'hui, les conjoints ont les mêmes droits de se poursuivre en justice que les personnes non mariées.