Dans le Maryland, comme dans la plupart des États, une personne peut poursuivre son conjoint en justice. Les conjoints peuvent se poursuivre en justice pour tout ce pour quoi des non-conjoints peuvent se poursuivre en justice. Cela inclut une poursuite pour rupture de contrat ou une action délictuelle. La défense de l’immunité interconjugale n’est plus disponible.
Lisez la loi : Md. Code, droit de la famille § 4-204, 4-205
Lire le cas : Bozman c.Bozman, 376 Md.461 (2003)
L'histoire du Maryland - Dans le passé, le Maryland limitait la capacité d'une personne de poursuivre son conjoint. La règle de common law (jurisprudence) interdisant à un conjoint de poursuivre son conjoint était appelée immunité interconjugale. La règle de l’immunité entre conjoints reposait sur des décisions de justice selon lesquelles, par le mariage, un mari et une femme deviennent une seule personne juridique.
Pierre noire Commentaires a donné la justification de la doctrine :
« Par le mariage, le mari et la femme ne forment qu'une seule personne juridique : c'est-à-dire que l'être même ou l'existence juridique de la femme est suspendu pendant le mariage, ou du moins est incorporé et consolidé dans celui du mari : sous l'aile de qui, la protection , et couverture, elle fait tout ; et est donc appelée dans notre droit français une femme-secret, foemina viro cooperta; est dite baron secret, ou sous la protection et l'influence de son mari, de son baron ou de son seigneur ; et son état pendant son mariage s'appelle sa couverture. De ce principe, d'une union de personne dans le mari et la femme, dépendent presque tous les droits légaux, devoirs et handicaps que l'un ou l'autre acquiert par le mariage. » Il ajoute, en discutant les conséquences de cette union du mari et de la femme. " Si la femme est lésée dans sa personne ou dans ses biens, elle ne peut intenter aucune action en réparation sans le concours de son mari, et en son nom comme au sien propre : elle ne peut pas non plus être poursuivie sans faire du mari un défendeur. " Cité dans le Bozman affaire, à la page 469.
Lire le cas : Lusby contre Lusby, 283 Md.334 (1978); Bozman c.Bozman, 376 Md.461 (2003)