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Loi sur la jeunesse
Abus sur mineur
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Articles généraux sur la maltraitance des enfants
Enfants ayant besoin d’assistance (CINA)
Les enfants (de moins de 18 ans) sont considérés comme « ayant besoin d'assistance » s'il y a des abus apparents (physiques, sexuels, émotionnels) ou de la négligence de la part d'un tuteur.
