L’État du Maryland utilise une formule pour calculer le montant des allocations pour les enfants à charge. Cette formule porte le nom de Directives pour les allocations des enfants à charge. En règle générale, la Cour s’appuiera sur le montant des allocations correspondant aux Directives sauf si quelqu’un parvient à prouver que le montant n’est pas juste ou approprié dans ce cas précis.

En général, le parent ayant obtenu la garde primaire des enfants (le tuteur) est la personne qui touchera aux allocations pour l’enfant à charge. Le parent n’ayant pas obtenu la garde primaire de l’enfant (celui qui n’est pas le tuteur de l’enfant) est la personne qui sera responsable du paiement des allocations pour l’enfant. Cette situation peut être modifiée en fonction des revenus de chaque parent. Cela peut également changer si les parents ont la garde partagée de l’enfant. La « garde partagée » de l’enfant signifie que chaque parent garde l’enfant pendant des périodes de 24 heures et ce, pendant plus de 35% de l’année (127 périodes de 24 heures).

De quelles informations la Cour a-t-elle besoin afin de calculer le montant de la pension alimentaire ?

Ces Directives sont fondées sur plusieurs facteurs afin de définir le montant de la pension alimentaire. Les facteurs les plus importants sont :

1. Les « revenus mensuels réels » de chaque parent. Pour la plupart des gens, les revenus réels comprennent le salaire et le traitement, mais cela peut également inclure des éléments comme les primes, les allocations de sécurité sociale, les indemnités pour les accidents de travail, les pensions alimentaires pour d’autres enfants et les autres types de revenus. Les revenus réels n’incluent pas les prestations temporaires en espèces accordées à la  famille, les bons alimentaires, l’allocation supplémentaire de revenu et les autres allocations fournies par les programmes d’assistance publique sous condition de ressources.
2. Le « revenu ajusté » de chaque parent. Le revenu ajusté correspond au revenu réel auquel est déduit toute pension versée à un enfant existant que le parent paie actuellement pour les soins de cet autre enfant. La pension alimentaire payée à cet autre enfant est également prise en compte.
3. Les indemnités payées afin que le ou les enfant(s) puisse(nt) aller à la garderie pendant que le parent travaille. Cela peut inclure les dépenses liées à la garderie en début ou en fin de journée pendant que le parent est au travail.
4. Les dépenses concernant l’assurance maladie.
5. Les frais médicaux exceptionnels. Cela correspond aux dépenses raisonnables qui ne sont pas couvertes par l’assurance maladie, comme un traitement d’orthodontie, des soins dentaires, un traitement contre l’asthme, des séances de rééducation ou un encadrement psychologique.
6. Un état financier. Si vous souhaitez obtenir une pension alimentaire pour votre enfant, vous devez transmettre à la Cour une déclaration financière. Il est important de remplir votre déclaration financière dans son intégralité et en toute honnêteté. En cas de fraude, des poursuites pourraient être engagées à votre encontre. L’objectif de cette déclaration est d’aider la Cour à prendre la décision la plus juste possible dans le but d’aider votre enfant. Le formulaire de déclaration financière est disponible sur le site Web de la Cour. Formulaire de déclaration financière.

Il se peut que la Cour souhaite avoir connaissance d’autres faits avant de définir le montant de la pension alimentaire. Vous pourriez souhaiter vous entretenir avec un avocat ou une personne du Bureau d'exécution des pensions alimentaires pour enfants (Office of Child Support Enforcement) concernant les autres informations dont vous pourriez avoir besoin afin de calculer le montant précis de la pension alimentaire.

Que veulent dire les termes « revenus imputés » et  « appauvrissement volontaire » ?

Si un parent a la possibilité d’exercer un emploi, mais qu’il choisit de ne pas le faire, la Cour est en droit de considérer que ce parent dispose de revenus. On parle alors de revenus « imputés ». Pour pouvoir imputer des revenus, la Cour doit faire preuve d’un « appauvrissement volontaire » ce qui signifie que la personne a la possibilité d’exercer un emploi, mais choisit de ne pas le faire. Afin de prouver que les actions entreprises par l’autre parent avaient pour objectif un appauvrissement volontaire, le parent souhaitant obtenir une pension alimentaire devra présenter à la Cour un état de la santé physique de l’autre parent, son niveau d’éducation, son historique professionnel, sa capacité à gagner de l’argent, et les efforts réalisés à trouver un emploi.

Comment la Cour calcule-t-elle le montant de la pension alimentaire ?

Les Directives pour les pensions alimentaires servent de base pour déterminer le pourcentage de revenu que les parents dépenseraient pour l’enfant s’ils vivaient ensemble. Les Directives suivent les étapes suivantes afin de calculer le montant de la pension alimentaire :

1. Déterminer le revenu réel de chaque parent.
2. Déterminer le revenu réel ajusté de chaque parent ou le revenu imputé.
3. Additionner les revenus ajustés ou imputés des deux parents. Le montant combiné est comparé à ceux présents dans la grille des Directives afin de déterminer le « montant de la pension alimentaire de base ».
4. Les facteurs correspondant aux dépenses supplémentaires, dont les coûts liés à l’assurance maladie, les frais de garderie et les dépenses médicales exceptionnelles. Ces dépenses cumulées correspondent aux « obligations à apporter aux enfants en termes de soin ».
5. Le parent n’ayant pas obtenu la garde de l’enfant doit s’acquitter du paiement d’un pourcentage des obligations à apporter à l’enfant en termes de soin.

Consultez la loi : Droit familial du Maryland (MD Code Family Law) §12–201

Le département des Ressources humaines met à votre disposition une calculatrice pour évaluer le montant la pension alimentaire correspondant à votre affaire. Calculatrice des Ressources humaines pour le calcul de la pension alimentaire (DHR Child Support Calculator).

Est-ce que le montant de la pension alimentaire peut être inférieur à celui des Directives ?

Il est difficile d’obtenir de la Cour que cette dernière détermine un montant inférieur à celui défini dans les Directives pour les pensions alimentaires. Si vous souhaitez demander à la Cour qu’elle ordonne un montant inférieur à celui des Directives, vous devez prouver à la Cour que le montant fixé par les Directives est injuste et inapproprié dans votre cas. Vous devez également lui prouver qu’il est dans l’intérêt de votre enfant que le montant de la pension alimentaire soit revu à la baisse. La Cour étudiera tous les facteurs et déterminera si le montant des Directives est injuste ou arbitraire. Par exemple, le parent n’ayant pas la garde de l’enfant peut demander que le montant de la pension alimentaire soit réétudié à la baisse afin qu’il puisse avoir plus de temps pour participer à une formation ou reprendre des études afin de bénéficier de revenus plus stables. Cependant, il convient de noter que lorsque la Cour décide de baisser le montant de la pension alimentaire, elle le fait dans l’intérêt du ou des enfant(s).

Le montant de la pension alimentaire peut-il être supérieur à celui des Directives pour les pensions alimentaires ?

Si le montant combiné des revenus des deux parents dépasse 15 000 $ par mois, alors la Cour n’utilisera pas la formule des Directives à évaluer le montant de la pension alimentaire. La Cour définira le montant de la pension alimentaire en fonction des besoins du ou des enfant(s).

Puis-je éviter le paiement d’une pension alimentaire si je m’occupe déjà de mes enfants ?

Il est impossible pour les parents de ne pas prendre soin de leurs enfants. L’Assemblée générale a déclaré que la « loi et les politiques de cet État ont été définies pour défendre les intérêts de l’enfant et que ce point ne pouvait être altéré par aucune des deux parties. La loi oblige un parent à prendre soin de son enfant [en fonction de ses moyens financiers] ».

Il existe un grand nombre de facteurs que la Cour peut prendre en compte lorsqu’elle doit déterminer le montant de la pension alimentaire. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les pensions alimentaires ou si vous avez la moindre question, nous vous invitons à contacter un avocat ou un membre du Bureau d'exécution des pensions alimentaires pour enfants (Office of Child Support Enforcement).