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Informations sur le système juridique de l'État du MarylandLe système judiciaire du Maryland est représenté sur quatre niveaux : deux tribunaux de première instance et deux cours d'appel. Les tribunaux de première instance examinent les litiges en étudiant les preuves présentées dans une affaire et émettent des jugements fondés sur des faits, la loi et le précédent juridique (décisions juridiques prises antérieurement par une juridiction supérieure). Les cours d'appel traitent des affaires antérieurement portées devant les tribunaux et analysent les actions et décisions de ces derniers. Les cours d'appel examinent le jugement afin de déterminer si le juge en charge du dossier a rendu son verdict dans le respect de la loi et du précédent juridique. Cours Cours d'appel L'État du Maryland dispose de deux cours d'appel : la Cour d'appel, la plus haute juridiction et la Cour des appels spéciaux, la cour d'appel intermédiaire. Ces tribunaux analysent les actions prises par le tribunal (Tribunal de District ou de Circuit) et examinent les décisions prises dans des cas précis afin de déterminer si le juge en charge du dossier a rendu son verdict dans le respect de la loi et du précédent juridique . Tribunal de Circuit En règle générale, les tribunaux de Circuit sont chargés d'étudier des affaires pénales graves, des affaires civiles délicates, dont des affaires ayant trait au droit des enfants et au droit familial comme les divorces, le droit de garde, les pensions alimentaires et la plupart des affaires où ils doivent agir en qualité de juridiction d'appel des décisions rendues par le tribunal de District, le tribunal pour orphelins et certaines agences administratives. Les tribunaux de Circuit examinant également des cas de violence domestique. Chaque comté dispose d'un tribunal de circuit. Cela est également le cas pour la ville de Baltimore. Certaines affaires nécessairement la présence d'un jury alors que d'autres sont uniquement examinées par un juge. Tribunal de District La plupart des gens découvrent le système judiciaire par le biais du tribunal de district. Les tribunaux de District examinant des affaires relatives aux violations des règles du code de la route (trafic) et de la sécurité nautique et autres infractions et crimes précis, les cas de violence domestique et de trouble à l'ordre public, les différends entre propriétaires et locataires, les petits litiges et autres affaires civiles impliquant une faible somme d'argent, et les demandes de restitution (récupérer des biens injustement saisis ou retenus conformément à la loi). Chaque comté dispose au moins d'un tribunal de District. Cela est également le cas pour la ville de Baltimore. Une affaire soumise au tribunal de District est uniquement présentée devant un juge : aucun jury n'est convoqué lorsqu'il s'agit d'affaires examinées par le tribunal de District. Tribunal pour orphelins Le tribunal pour orphelins est un tribunal spécialisé en chargé des affaires ayant trait à l'analyse des testaments, la gestion du patrimoine et autres affaires successorales et à la mise sous tutelle. Autres instances de l'État du Maryland Bureau des audiences administratives (Bureau des audiences administratives) Le Bureau des audiences administratives examiner les affaires contestées ayant trait au droit administratif, sauf celles concernant des représentants ou des agences dont les actions ne sont pas encadrées par la loi. Tribunaux fédéraux de l'État du Maryland La Constitution des États-Unis autorise les tribunaux fédéraux à statuer sur les dossiers impliquant des lois promulguées par le Congrès, contrairement aux tribunaux d'État, qui appliquent les lois de leurs gouvernements locaux et étatiques. Pour plus d'informations sur le système judiciaire des États-Unis, nous vous invitons à consulter le site Web des tribunaux des États-Unis. |
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