Divorce

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À quelques exceptions près, tous les biens acquis tout au long du mariage sont considérés comme des biens matrimoniaux.
Pour obtenir un jugement irrévocable de divorce, l’un des conjoints doit, au préalable, présenter un motif valable afin d’obtenir un jugement irrévocable. Ce document vous présente une brève description de chaque motif pouvant conduire à un jugement irrévocable de divorce.