Se préparer pour l'audience finale sur l'ordonnance conservatoire
Voici les questions auxquelles vous devriez vous préparer à répondre pour votre audience finale sur l'ordonnance conservatoire. Veuillez réviser attentivement chacune d'elles. Si vous avez un ou plusieurs enfants avec le défenseur, il est utile d'avoir un plan de visites pour vos enfants à l'avance.
Assurez-vous de vous présenter à la dernière audience.
Si vous ne vous présentez pas à l'audience, votre ordonnance temporaire expirera et vous ne recevrez pas une ordonnance conservatoire définitive.
- Avez-vous un moyen de transport ?
- Connaissez-vous l'endroit du tribunal ?
- Pour éviter de croiser le défenseur/la famille du défenseur ou les sympathisants dans le parking ou sur le chemin vers le palais de justice, pensez à arriver tôt et apporter un(e) ami(e) ou un membre de la famille comme soutien (ou les deux).
Représentation
Si vous pensez à emmener un avocat avec vous à l'audience, commencez à en chercher aujourd'hui.
- N'attendez-pas jusqu'à la veille de l'audience.
- Contactez les ressources communautaires des violences domestiques de votre comté pour une aide juridique et un refuge (au besoin).
Vous devez prouver par une "prépondérance des preuves" que vous avez besoin de protection.
"Prépondérance des preuves" signifie simplement plus probable qu'improbable. Votre témoignage, ainsi que toute preuve dont vous disposez de l'abus présumé, sera considéré en votre faveur, à condition que vous fournissiez les preuves conformément aux règles de preuve, qui sont souvent assouplies dans ce type d'audience.
N'oubliez pas que, contrairement à la/aux audience(s) sur les ordonnances conservatoires provisoires ou temporaires, le défenseur sera présent pour témoigner en son nom propre. Le défenseur peut aussi appeler son propre témoin ou présenter des preuves qu'il pourrait avoir pour se défendre.
Il est important, en tant que requérant(e), de se demander "qu'est-ce qui me rend plus crédible ?" Lorsqu'il s'agit du témoignage du requérant contre celui du défendeur, c'est au tribunal qu'il appartient de juger de la crédibilité (c'est-à-dire de décider en qui il croit le plus). Cependant, il est plus facile de répondre à la norme de "prépondérance de la preuve" avec des témoignages et des preuves matérielles, si possible.
Assemblez toutes les preuves que vous pensez utiles pour prouver votre affaire. Elles incluent :
- Rapports de police ;
- Dossiers du médecin ou de l'hôpital qui prouvent vos blessures ;
- Photos des blessures ;
- Messages ou enregistrements vocaux du défenseur ;
- Vêtements déchirés ou endommagés ;
- Les témoins (les déclarations sous serment ne suffisent pas) - si une personne doit recevoir une convocation pour quitter son travail afin de se présenter à l'audience, contactez le bureau du greffier ou parlez à votre avocat ; et
- D'autres documents pour aider le juge à décider de l'étendue des abus et de votre besoin de soutien (par exemple, états financiers, liste des factures, souches de chèques, informations médicales, accusations criminelles, etc.)
Pensez à ce que vous souhaitez inclure dans l'ordonnance conservatoire finale.
- Pas de contact ou contact limité (c'est à dire sauf pour les enfants, par téléphone, email seulement)
- Obligation pour le défenseur de quitter le domicile commun
- Utilisation de la maison ou de la voiture de la famille
- Rester loin de votre maison, lieu de travail, école ou les éducateurs de votre enfant(s).
- Une assistance pour le défenseur
- Utilisation et possession d'un animal de compagnie commun
- Entretien familial d'urgence (Quel est le montant de l'aide financière dont vous avez besoin, et à quelle fréquence ?)
- Garde et visites
Visite avec l'autre parent
Les visites seront-elles surveillées ou non ? Si vous craignez d'être violenté(e), vous pouvez organiser des visites surveillées. Vous pouvez aussi convenir d'un endroit sûr pour échanger l'enfant(s).
- Si les visites sont surveillées, qui sera le superviseur ? (un(e) proche, un(e) ami(e) ou un centre de visites)
- S'il s'agit d'un(e) proche ou d'un(e) ami(e), vous devez fournir un nom, une adresse, un numéro de téléphone, etc.
- Qui assurera le transport ?
- Où sera l'endroit de récupération et de dépôt ? Avez-vous besoin d'un endroit neutre et sûr ? Renseignez-vous sur les programmes d'échanges surveillés auprès de votre coordinateur local des services aux familles.
- Quels sont le(s) jour(s) et les heures des visites/échanges ? Consultez les heures d'ouverture du Centre de visite si vous faites appel à un centre.
- Quelles sont vos préoccupations concernant le droit de visite ?
- Y a-t-il des conditions que vous souhaiteriez voir reprises dans l'accord de visite ? (Par exemple, interdiction de boire pendant les visites des enfants, etc.)
- Quel type de contact supplémentaire pensez-vous approprié entre l'autre parent et le/les enfant(s) ?
- Numéro de téléphone ? Qui appeler et quand ?
- Évènements à l'école des enfants ou des activités sportives ?
- Email ? Ou d'autres types de "visites virtuelles"
Comment souhaitez-vous partager les changements éventuels de visite?
- À travers une tierce personne ? Qui ?
- Par téléphone, message ou email, si l'ordonnance conservatoire l'autorise ?