정보 sur le système juridique de l'État du MarylandLe système judiciaire du Maryland est représenté sur quatre niveaux : deux tribunaux de première instance et deux cours d'appel. Les tribunaux de première 예찰관 les litiges en étudiant les preuves présentées dans une Affairse et émettent des jugements fondés sur des faits, la loi et le précédent juridique (décisions juridiques prises précédemment par une juridiction superrieure). Les cours d'appel traitent des Affairses précédemment portées devant les tribunaux et analyzesent les actions et décisions de ces derniers. Les cours d'appel Examinant le jugement afin de déterminer si le juge en Charge du dossier a rendu son 평결 dans le 존경 de la loi et du précédent juridique. 코스 쿠르 다펠 L'État du Maryland dispose de deux cours d'appel : la 항소 법원, 라 플러스 오뜨 관할권 등 Cour des appels spéciaux, la cour d'appel intermediaire. Ces tribunaux 분석가 les actions par le tribunal(Tribunal de District ou de Circuit) et Examant les décisions prises dans des cas précis afin de déterminer si le juge en Charge du dossier a rendu son verdict dans le 존경 de la loi et du précédent juridique . 순회 재판소 일반적으로 트리뷰노 드 서킷 sont chargés d'étudier des Affairs pénales graves, des Affairs Civiles délicates, dont des Affairs ayant trait au droit des enfants et au droit familial comme les 이혼, le droit de garde, les Pensions alimentaires et la plupart des Affairs où ils doivent agir en qualité de juridiction d'appel des décisions rendues par le tribunal de District, le tribunal pour orphelins et 확실한 기관 행정. Les tribunaux de Circuit Examant également des cas de Violencedomestique. Chaque comté는 순회 재판소를 처분합니다. Cela est également le cas pour la ville de Baltimore. 특정 업무는 배심원단의 존재와 관련하여 고유성 심사원의 판단에 따라 결정되어야 합니다. 지구 재판소 La plupart des gens découvrent le système judiciaire par le biais du 지구 재판소. Les tribunaux de District Examinent des Affairs 친척 aux 위반 des règles du code de la Route (trafic) et de la sécurité nautique et autres infractions et Crimes précis, les cas de Violencedomestique et de Trouble à l'ordre public, les différends entre propriétaires et locataires, les petits litiges et autres Affairs Civiles impliquant une faible somme d'argent, et les Demandes de restitution(récupérer des biens injustement saisis ou retenus conflictément à la loi). Chaque comté는 District에서 moins d'un tribunal de District를 처분합니다. Cela est également le cas pour la ville de Baltimore. Une Affairse soumise au tribunal de District est Uniquement présentée devant un juge : aucun jury n'est conoqué lorsqu'il s'agit d'affaires Examinées par le tribunal de District. 재판소는 오르펠린을 붓는다 Le 재판소는 오르펠린을 붓는다 est un tribunal spécialisé en Charge des Affairs ayant trait à l'analyse des testaments, la gestion du patrimoine et autres Affairs Successorales et à la mise sous tutelle. Autres 인스턴스 드 l'État du 메릴랜드 Bureau des 청중 행정관 (행정 심의회) Le Bureau des 청중 행정관 les Affairs Contestées ayant trait au droit administratif, sauf celles conflictant des rerésentants ou des agences dont les actions ne sont pas encadrées par la loi를 검토하세요. Tribunaux fédéraux de l'État du Maryland La Constitution des États-Unis autorise les tribunaux fédéraux à Statuer sur des dossiers impliquant des lois promulguées par le Congrès, counterirement aux tribunaux d'État, qui appliquent les lois de leurs gouvernements locaux et étatiques. Pour plus d'informations sur le système judiciaire des États-Unis, nous vous invitons à Consulter le site Web des tribunaux des États-Unis. |
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